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Tevez : un transfert gratuit grâce à une faille du règlement FIFA ?

31 janvier 2012 par Jules dans Culture foot, L'explication // 3 commentaires

Les dirigeants parisiens auront tout tenté pour faire venir Carlos Tevez à Paris. L’attaquant argentin de Manchester City aura d’ailleurs bien aidé QSI, en persistant dans son entêtement à rompre avec son club et à ne plus jouer sous la tunique des Citizens. Si d’ordinaire le sacro-saint clash tourne à l’avantage du joueur, il semble bien que cette fois-ci, Manchester City aura finalement gain de cause.

Pourtant, il subsisterait une faille manifeste dans les règlements FIFA, qui pourrait permettre à Carlos Tevez de remporter son bras de fer et de signer – attention les yeux – gratuitement dans le club de son choix.

Cette faille se situerait, si l’on en croit le site Canal Supporters, à l’article 15 du Règlement FIFA du Statut et du Transfert des Joueurs, et permettrait tout simplement à un joueur n’ayant pas participé à 10% des matchs de son équipe au cours de la saison de résilier son contrat sans délai ni pénalités. Verbatim :

« Un professionnel accompli ayant pris part à moins de 10% des matches officiels joués par son club au cours d’une saison peut rompre son contrat prématurément sans encourir de sanctions sportives (juste cause sportive). Lors de l’évaluation de tels cas, il convient de tenir compte de la situation du joueur. L’existence d’une juste cause sportive sera établie au cas par cas. Dans ce cas, aucune sanction sportive ne sera prise, mais des indemnités pourraient être demandées. Un professionnel ne peut rompre son contrat sur la base d’une juste cause sportive que dans les 15 jours suivant le dernier match officiel de la saison du club auprès duquel il est enregistré. »

QU’EST-CE QU’UN CONTRAT EN FOOTBALL ?

Aubaine réglementaire ? Avant de répondre, il faut revenir sur la notion particulière du contrat qui lie le footballeur à son club. D’une durée déterminée – même si certains clubs détournent artificiellement cette clause en faisant signer des contrats de 8 ou 9 ans à leurs joueurs, synonymes de CDI sportifs –, le contrat qui lie le joueur à son club ne peut être rompu qu’à deux moments, et selon des modalités précises : avant l’entrée en vigueur du contrat, si une inaptitude au métier de footballeur est constatée (la fameuse « traditionnelle visite médicale »), et pendant l’exécution du contrat, mais les conditions sont draconiennes.

En temps normal, contrairement aux CDD du marché du travail classique, le contrat d’un joueur de football ne peut être rompu unilatéralement à la demande de celui-ci (1). Et encore heureux, car dans un univers aussi concurrentiel que le football, les clubs seraient à la merci de leurs adversaires en permanence, et Arsène Wenger aurait sans doute perdu Cesc Fabregas bien avant cet été.

Pour autant, un joueur ne reste pas l’esclave de son club pendant toute la durée de son contrat, et peut aller voir ailleurs si l’envie lui en prend. Dans ce cas, soit il se met d’accord avec son club pour une rupture d’un commun accord, et les exemples sont légion, soit il tente de prouver une faute de son employeur.

C’est là que les choses se corsent. Quelle faute pourrait commettre un club envers son joueur, qui justifierait une rupture pour juste cause ? En effet, même si le club signe un joueur pour l’employer sur le terrain à tirer au but ou casser des genoux, il n’est pas tenu d’aligner un joueur qui se révèlerait décevant ou qui n’est utilisé que pour doubler ou tripler les postes, même s’il lui a promis monts et merveilles avant de le faire signer. Dès lors, un joueur qui ne joue pas n’a que deux solutions : ou ronger son frein, ou mettre les bouchées doubles pour convaincre son entraîneur.

LA JUSTE CAUSE SPORTIVE, UN FANTÔME JURIDIQUE

Cependant, un joueur qui ne joue pas ne peut pas vraiment s’améliorer, et perd donc des chances d’obtenir un contrat d’une valeur au moins égale dans un autre club. Par conséquent, les choix sportifs de son entraîneur influent sur l’employabilité du joueur, pourrait-on dire. C’est pour protéger les joueurs de ce genre de situations que la FIFA a inséré ce fameux article 15 dans son règlement.

A la lecture de l’article, on ne peut pour autant s’empêcher de relever plusieurs conditions qui restent encore floues. Comme le remarque Redouane Mahrach, avocat en droit du sport, « la jurisprudence est encore inexistante à ce jour, puisqu’à notre connaissance, aucun litige n’a été enregistré à la FIFA sur [le fondement de l'article 15, NDLR] ». Ce qui n’apporte donc pas de véritable éclairage aux zones d’ombre juridiques qui planent sur cet article :

  • Qu’est-ce qu’un « joueur accompli » ? En l’absence de jurisprudence, il ne fait guère de doute qu’il s’agit d’un joueur qui a signé un contrat professionnel, et dont la période de formation est terminée (fixée à 21 ans dans d’autres textes)
  • Que veut dire « participer » à un match ? Être sur la feuille de match ? Entrer sur le terrain ? Être titularisé ? Les 10% doivent-ils s’entendre au niveau du nombre de matchs joués ou au niveau du temps total de jeu en minutes ? La différence est extrêmement sensible, car dans le premier cas, il suffirait à un entraîneur de faire entrer 10 fois un joueur pendant les arrêts de jeu pour s’éviter toute rupture unilatérale.

 

APPLICATION AU CAS TEVEZ

Pour le moment, l’Argentin a été titularisé ou est entré en jeu à 5 reprises pour Manchester City (3 matchs de championnat, 1 match de Ligue des Champions et 1 match de Carling Cup). Si Manchester City parvient en finale de l’Europa League et de la FA Cup, le club aura joué 66 matchs dans toute sa saison. On voit donc que – sous réserve que soit tranché le mode de calcul des 10% – Roberto Mancini n’aurait à aligner son attaquant que deux fois supplémentaires d’ici la fin de la saison pour dépasser cette barre fatidique.

Surtout, la rupture pour juste cause sportive ne peut s’entendre, et c’est heureux, qu’en l’absence de faute grave de la part du joueur. Or, si Carlos Tevez a des chances de ne plus être aligné de la saison, c’est en grande partie parce qu’il l’a décidé lui-même, en refusant d’entrer en jeu le 27 septembre dernier et en quittant son club sans y être autorisé. Ce qui s’apparente ni plus, ni moins, qu’à un abandon de poste, faute lourdement sanctionnée en droit du travail.

Déjà frappé d’une amende record de plus d’1 million d’euros, l’Argentin ne pourrait évidemment pas plaider la juste cause sportive, même si le Milan AC, l’Inter et le PSG seraient ravis que ce coup de Jarnac réglementaire leur permette de faire des économies substantielles de transfert.

  1. La loi française autorise un salarié à rompre un CDD s’il justifie d’une embauche en CDI, chose impossible en football. []

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3 commentaires

  1. Fifi31 janvier 2012 à 14 h 18 min

    Et donc, Luyindula aussi non ?

  2. titlap31 janvier 2012 à 14 h 55 min

    La différence est que Luyindula ne veut pas partir du PSG !

  3. Centre de Fitness Toulouse8 février 2012 à 22 h 24 min

    Interessant que cet article… je ne connaissais pas du tout cette règlementation… nous allons voir si Tevez l’utiliseras ou pas…

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